Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée juridique en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée juridique en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Marie Crespy-De Coninck  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04118418

Soumis le : mardi 6 juin 2023-10:36:23

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-04:05:13

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Dates et versions

halshs-04118418 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04118418 , version 1

Citer

Marie Crespy-de Coninck. Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée juridique en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme. Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Nicolas Guillet, Apr 2023, Le Havre, France. ⟨halshs-04118418⟩

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