Responsabilité civile des dirigeants sociaux : l'attribution de la qualité de tiers au groupement à l'associé cogérant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Responsabilité civile des dirigeants sociaux : l'attribution de la qualité de tiers au groupement à l'associé cogérant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2022, no 20-20.310 (F-D)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04118384

Soumis le : mardi 6 juin 2023-10:30:36

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04118384 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04118384 , version 1

Citer

Anthony Tardif. Responsabilité civile des dirigeants sociaux : l'attribution de la qualité de tiers au groupement à l'associé cogérant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.370. ⟨halshs-04118384⟩

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