Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire

Gaëtan Marain
  • Fonction : Auteur
François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 novembre 2022, no 20-12.956 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04118382

Soumis le : mardi 6 juin 2023-10:30:26

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04118382 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04118382 , version 1

Citer

Gaëtan Marain, François Pasqualini. Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358. ⟨halshs-04118382⟩

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