Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2022

Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04117995

Soumis le : lundi 5 juin 2023-22:58:24

Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023-03:52:36

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Dates et versions

halshs-04117995 , version 1 (05-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04117995 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022. ⟨halshs-04117995⟩

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