Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04116595 , version 1 (04-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116595 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens. Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.11, 2019, 9782247200368,00. ⟨halshs-04116595⟩
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