L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ?

Sébastien Pellé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792237
  • IdRef : 098858637
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Soumis le : samedi 3 juin 2023-14:24:46

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-03:36:57

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Dates et versions

halshs-04116289 , version 1 (03-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116289 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ?. Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1112. ⟨halshs-04116289⟩

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