Transfert du contrat de travail et interprétation de la nouvelle convention collective applicable, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Transfert du contrat de travail et interprétation de la nouvelle convention collective applicable, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04112486

Soumis le : mercredi 31 mai 2023-16:47:06

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Dates et versions

halshs-04112486 , version 1 (31-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04112486 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Transfert du contrat de travail et interprétation de la nouvelle convention collective applicable, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective. Droit Social, 2022. ⟨halshs-04112486⟩

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