Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?

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https://shs.hal.science/halshs-04108579

Soumis le : samedi 27 mai 2023-16:04:48

Dernière modification le : dimanche 28 mai 2023-03:36:17

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Dates et versions

halshs-04108579 , version 1 (27-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04108579 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ?. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1058. ⟨halshs-04108579⟩

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