La responsabilité civile et les droits sur les œuvres dans les lieux publics - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La responsabilité civile et les droits sur les œuvres dans les lieux publics

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04106979 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04106979 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. La responsabilité civile et les droits sur les œuvres dans les lieux publics. L’art dans les lieux publics : création, destruction, approches pluridisciplinaires, Clément Benelbaz; Dominique Lagorgette, May 2023, Chambéry (73), France. ⟨halshs-04106979⟩
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