Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2020

Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04102688

Soumis le : lundi 22 mai 2023-15:47:43

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  • HAL Id : halshs-04102688 , version 1

Citer

Marc Vericel. Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail. Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109. ⟨halshs-04102688⟩

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