Conventionnalité de la répression résultant de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Conventionnalité de la répression résultant de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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https://shs.hal.science/halshs-04100839

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-17:44:08

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:18:33

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Dates et versions

halshs-04100839 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100839 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Conventionnalité de la répression résultant de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.241. ⟨halshs-04100839⟩

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