Le délit de non-assistance à personne en péril appliqué aux agents chargés d'une mission de service public de secours
Résumé
Dans le domaine de la prévention d'actes de terrorisme ou des violences conjugales, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale du chef de non-assistance à personne en péril d' agents publics se sont récemment multipliés. Le juge pénal a dégagé, sur le fondement de l'incrimination, une obligation particulière de secours applicable aux professionnels de santé. Celle-ci les met en devoir d'agir précocement, malgré la distance éventuelle qui les sépare du péril, selon un protocole défini par les règles déontologiques et légales qui encadrent leur activité. Ce devoir de secours apparaît désormais transposable aux agents en charge de la conjuration d'un péril sécuritaire.