Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100815

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:45

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-03:54:22

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Dates et versions

halshs-04100815 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100815 , version 1

Citer

Charles Froger. Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300. ⟨halshs-04100815⟩

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