Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires

Jérémy Bousquet

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires

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Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés

Rémunération Des Agents Publics Contentieux Liquidation Traitement non perçu Liquidation au taux d'intérêt légal Procédure administrative contentieuse Exécution des décisions de justice

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100813

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:42

Dernière modification le : lundi 22 mai 2023-21:33:11

Dates et versions

halshs-04100813 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04100813 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.294. ⟨halshs-04100813⟩

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