Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04100812

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:40

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100812 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100812 , version 1

Citer

Charles Froger. Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292. ⟨halshs-04100812⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More