L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-04100810

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:38

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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Dates et versions

halshs-04100810 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100810 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. L'insoutenable légèreté de la sanction : à propos de l'annulation d'une sanction disciplinaire insuffisante infligée par le Cneser. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.289. ⟨halshs-04100810⟩

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