Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04100809

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:36

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04100809 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100809 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.285. ⟨halshs-04100809⟩

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