Les bris de jurisprudence

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

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Laetitia Janicot

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Justice Contentieux Juridiction administrative Conseil d'Etat Politique jurisprudentielle Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04100741

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-13:05:34

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-15:47:36

halshs-04100741 , version 1 (18-05-2023)

Laetitia Janicot. Les bris de jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.928. ⟨halshs-04100741⟩

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