« L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

« L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante

Inès Meftah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1102983
  • IdRef : 236343580
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Cour d'appel de Chambéry, 24 novembre 2022, no 22/01427

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04100721

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-12:24:51

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100721 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100721 , version 1

Citer

Inès Meftah. « L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.345. ⟨halshs-04100721⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More