Négligence, faute et insuffisance professionnelle
Résumé
La troisième dimension - Cour de cassation (soc.), 15 février 2023, no 22-10.398 (inédit)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2023
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Soumis le : jeudi 18 mai 2023-12:24:50
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:28:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04100720 , version 1
Citer
Patrice Adam. Négligence, faute et insuffisance professionnelle. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.337. ⟨halshs-04100720⟩
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