Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ?

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Soumis le : mercredi 17 mai 2023-22:05:57

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:43

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Dates et versions

halshs-04100598 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100598 , version 1

Citer

Guy Durand. Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.313. ⟨halshs-04100598⟩

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