Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100592

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-22:05:36

Dernière modification le : jeudi 18 mai 2023-03:44:56

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Dates et versions

halshs-04100592 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100592 , version 1

Citer

Christophe Otero. Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.295. ⟨halshs-04100592⟩

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