Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle

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https://shs.hal.science/halshs-04100585

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-21:50:14

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:41

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Dates et versions

halshs-04100585 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100585 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289. ⟨halshs-04100585⟩

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