L'étrange destin de la charte de l'élu local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

L'étrange destin de la charte de l'élu local

Mots clés

Elu

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100582

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-21:50:09

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100582 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100582 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. L'étrange destin de la charte de l'élu local. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.256. ⟨halshs-04100582⟩

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