Après les tiers-lieux, le tiers financement… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Après les tiers-lieux, le tiers financement…

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100581

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-21:50:06

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-03:40:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100581 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100581 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Après les tiers-lieux, le tiers financement…. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.252. ⟨halshs-04100581⟩

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