Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 23 mars 2023, no 468360, Ville de Paris, Lebon, AJDA 2023. 588 ; D. 2023. 645, et les obs.

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100092

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-14:05:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100092 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100092 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 05, pp.312. ⟨halshs-04100092⟩

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