Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04098647 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098647 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 05, pp.272-274. ⟨halshs-04098647⟩
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