Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations

Jean-Charles Rotoullié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794124
  • IdRef : 140755578
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : mardi 16 mai 2023-11:00:56

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Dates et versions

halshs-04098647 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098647 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 05, pp.272-274. ⟨halshs-04098647⟩

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