Vers le retour du préjudice nécessaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Vers le retour du préjudice nécessaire ?

Résumé

L'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nouvelle étape de l'évolution jurisprudentielle relative à la théorie dite du préjudice nécessaire en consacrant un maintien du recours à cette théorie, limité aux hypothèses de manquement à un droit fondamental garanti par notre Constitution et le droit européen. Toutefois, la délimitation de l'application du préjudice nécessaire, par référence à un tel critère, ne semble pas pleinement satisfaisante. Ne conviendrait-il pas de revenir plutôt à l'application généralisée de cette théorie ?
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04098630 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098630 , version 1

Citer

Marc Vericel. Vers le retour du préjudice nécessaire ?. Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651. ⟨halshs-04098630⟩
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