Vers le retour du préjudice nécessaire ?
Résumé
L'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nouvelle étape de l'évolution jurisprudentielle relative à la théorie dite du préjudice nécessaire en consacrant un maintien du recours à cette théorie, limité aux hypothèses de manquement à un droit fondamental garanti par notre Constitution et le droit européen. Toutefois, la délimitation de l'application du préjudice nécessaire, par référence à un tel critère, ne semble pas pleinement satisfaisante. Ne conviendrait-il pas de revenir plutôt à l'application généralisée de cette théorie ?