Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait

Marc Vericel

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Université Jean Monnet - Saint-Étienne

CV

Mots clés

Durée du Travail Convention de forfait jours Jours de travail accomplis au-delà du forfait Paiement Action syndicale

Domaines

Droit

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04098052

Soumis le : lundi 15 mai 2023-16:54:07

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Dates et versions

halshs-04098052 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04098052 , version 1

Citer

Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩

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