Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04098052

Soumis le : lundi 15 mai 2023-16:54:07

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-04098052 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098052 , version 1

Citer

Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩

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