Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place

Marc Vericel
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04097806

Soumis le : lundi 15 mai 2023-15:04:52

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-04097806 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097806 , version 1

Citer

Marc Vericel. Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719. ⟨halshs-04097806⟩

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