L'entité économique autonome inter-sociétaire

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

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Stéphane Vernac

Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Transfert d'entreprise Transfert partiel d'entreprise Entité économique autonome Deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe Existence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04097523

Soumis le : lundi 15 mai 2023-12:23:07

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

halshs-04097523 , version 1 (15-05-2023)

Stéphane Vernac. L'entité économique autonome inter-sociétaire. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.187-189. ⟨halshs-04097523⟩

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