Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec

Résumé

À l'envers des évolutions de la convention Syntec, les accords adoptés par référendum dans les très petites entreprises du secteur des bureaux d'études et ingénieurs-conseils de la région Auvergne-Rhône-Alpes élargissent l'accès des salariés au forfait en jours, allègent le contrôle de la charge de travail et reviennent sur les garanties minimales de rémunération attachées à tout forfait, en heures comme en jours. Cette émancipation des entreprises vis-à-vis de l'accord de branche n'apparaît pas seulement comme une dérogation à une convention de plus large portée. Elle est aussi le signe d'une régression importante en matière de rémunération, de santé et de sécurité au travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04097469 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097469 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec. Droit Social, 2023, 05, pp.419-426. ⟨halshs-04097469⟩
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