Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil

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https://shs.hal.science/halshs-04096847

Soumis le : samedi 13 mai 2023-18:53:53

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:56

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Dates et versions

halshs-04096847 , version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096847 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.361. ⟨halshs-04096847⟩

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