Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04096847

Soumis le : samedi 13 mai 2023-18:53:53

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04096847 , version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096847 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.361. ⟨halshs-04096847⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More