Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d'affaires » valant opération d'entremise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d'affaires » valant opération d'entremise

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https://shs.hal.science/halshs-04096846

Soumis le : samedi 13 mai 2023-18:53:51

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:54

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Dates et versions

halshs-04096846 , version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096846 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d'affaires » valant opération d'entremise. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.359. ⟨halshs-04096846⟩

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