Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04096830
Soumis le : samedi 13 mai 2023-18:33:20
Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:55:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04096830 , version 1
Citer
Yves El Hage. Le contentieux devant les juridictions étatiques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.283. ⟨halshs-04096830⟩
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