Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04096736

Soumis le : samedi 13 mai 2023-15:13:41

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:55

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Dates et versions

halshs-04096736 , version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096736 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité. Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.991. ⟨halshs-04096736⟩

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