Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans

Thomas Hochmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1152548
  • IdRef : 15069749X
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cour de cassation (crim.), 21 février 2023, no 21-86.068, SOS Racisme et a.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04096696

Soumis le : samedi 13 mai 2023-12:33:08

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04096696 , version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096696 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 413, pp.227. ⟨halshs-04096696⟩

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