Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : mercredi 10 mai 2023-19:13:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-04094254 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04094254 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Refus de transmission d'une QPC relative à l'utilisation de la qualité d'« originaire » pour la conservation de la nationalité française après l'indépendance d'un territoire. Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.292. ⟨halshs-04094254⟩

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