Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel
Margaux Mathieu
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04094251

Soumis le : mercredi 10 mai 2023-19:13:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04094251 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04094251 , version 1

Citer

Laurent Saenko, Margaux Mathieu. Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait. Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288. ⟨halshs-04094251⟩

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