Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04094249

Soumis le : mercredi 10 mai 2023-19:13:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04094249 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04094249 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale. Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.285. ⟨halshs-04094249⟩

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