"La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative. Rapport de synthèse" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative. Rapport de synthèse"

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Droit

Xavier Dupré de Boulois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04090286

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-14:26:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04090286 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04090286 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative. Rapport de synthèse". in Jérôme TRAVARD (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, 2023, Droit public, 978-2-84934-660-0. ⟨halshs-04090286⟩

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