L'expertise médicale, source de droit ?

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

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Rémi Pellet

Université Paris Cité

Profession de Santé Responsabilité Décisions de justice Expertises médicales Bases de données expertales

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04090253

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-14:14:41

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-13:50:38

halshs-04090253 , version 1 (05-05-2023)

Rémi Pellet. L'expertise médicale, source de droit ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.273. ⟨halshs-04090253⟩

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