La sécurité des établissements publics de santé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

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Michel Borgetto

Université Paris-Panthéon-Assas

établissement de Santé Généralités Etablissement public de santé Sécurité Dossier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04090246

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-14:14:20

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:53:40

halshs-04090246 , version 1 (05-05-2023)

Michel Borgetto. La sécurité des établissements publics de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.197. ⟨halshs-04090246⟩

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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