Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?

Jean-Charles Rotoullié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794124
  • IdRef : 140755578
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Droit

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Soumis le : vendredi 5 mai 2023-09:46:20

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Citer

Jean-Charles Rotoullié. Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?. L'argument scientifique en droit public, Université de Montpellier, faculté de droit et de science politique, May 2022, Montpellier, France. pp.[310]-320. ⟨halshs-04089796⟩

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