Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04088678

Soumis le : jeudi 4 mai 2023-12:36:06

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-04088678 , version 1 (04-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04088678 , version 1

Citer

Jean Mouly. Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation. Droit Social, 2023, 05, pp.458. ⟨halshs-04088678⟩

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