La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes.

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Loi no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, JO 10 mars 2023.

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https://shs.hal.science/halshs-04085675

Soumis le : samedi 29 avril 2023-17:33:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-04085675 , version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085675 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes.. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.333. ⟨halshs-04085675⟩

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