Une extension du champ d'application ratione temporis de la notion de faute séparable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Une extension du champ d'application ratione temporis de la notion de faute séparable

Emeric Nicolas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1025555
  • IdRef : 157252949
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 7 septembre 2022, no 20-20.404 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04085671

Soumis le : samedi 29 avril 2023-17:33:45

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085671 , version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085671 , version 1

Citer

Emeric Nicolas. Une extension du champ d'application ratione temporis de la notion de faute séparable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.311. ⟨halshs-04085671⟩

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