Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Résumé

Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085667 , version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085667 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.271. ⟨halshs-04085667⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More