Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-04085179

Soumis le : vendredi 28 avril 2023-15:34:51

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:33:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085179 , version 1 (28-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085179 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale. Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.181. ⟨halshs-04085179⟩

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