Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention Européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention Européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04084311

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-22:58:20

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04084311 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04084311 , version 1

Citer

Justin Kissangoula. Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention Européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010. P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2009 et 2010, Bruylant, pp.340, 2013. ⟨halshs-04084311⟩

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